Réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable à compter du 1er janvier 2009
- Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure
- Circulaire ministérielle du 24 septembre 2008 présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité extérieure
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