PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES - Guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure - 2014
Le Ministère de L'Ecologie a mis en ligne une nouvelle version :
www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html?var
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- Code de l'environnement - Titre III : Protection du cadre de vie - Art L581-1 à L581-4
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- Code de l'environnement - Partie réglementaire - Art L581-1 et suivants
Télécharger le fichier - Codification du décret de 1976 dans le Code de la route.
Décret n° 2004-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la route
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// TEXTES CONNEXES  PUBLICITÉ POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE - Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie
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- Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique
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PUBLICITÉ ALIMENTAIRE ET MESSAGES SANITAIRES
Le 1er mars 2007 est entré en application, de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le décret et l'arrêté imposant aux annonceurs soit d'apposer un message sanitaire dans les publicités alimentaires soit de verser une contribution à l'INPES de 1,5% sur les sommes nettes investies dans la publicité. |
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