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RECOMMANDATIONS GENERALES SUR LA PUBLICITE

- Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et communication commerciale Télécharger le fichier
- Attestations - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Etude de marché et d'opinion - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Identification de la publicité - juillet 2013  - Télécharger le fichier
- Mentions rectificatives et renvois - mai 2012 -  Télécharger le fichier
- Publicité de prix - mars 2012 - Télécharger le fichier
- Vocabulaire publicitaire - octobre 1998 -  Télécharger le fichier

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RECOMMANDATIONS THEMATIQUES

- Allégations santé - novembre 2002 -  Télécharger le fichier
- Attributs de la personne - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Recommandation Commerce équitable et autres formes de commerce - novembre 2011 -  Télécharger le fichier
- Comportement alimentaires - juin 2014 - Télécharger le fichier
- Développement durable - juin 2009 -  Télécharger le fichier
- Image de la personne humaine - octobre 2001 -  Télécharger le fichier
- Race, religions, ethnies - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Sécurité - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Enfant - juin 2004 -  Télécharger le fichier

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RECOMMANDATIONS PAR SUPPORT

- Communication publicitaire digitale - octobre 2015 - Télécharger le fichier
- Kiosques télématiques et téléphoniques - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Téléphone - octobre 1998 -  Télécharger le fichier

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RECOMMANDATIONS SECTORIELLES

1. Alimentation – Santé – Beauté

- Alcool - avril 2015 - Télécharger le fichier
- Alimentation des enfants de moins de trois ans - novembre 2000 -  Télécharger le fichier
- Alimentation pour animaux familiers - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Produits cosmétiques - octobre 2013 -  Télécharger le fichier

2. Mobilité

- Automobile - octobre 1998 -  Télécharger le fichier (Document pdf 43Ko
- Deux roues à moteur - octobre 1998 -  Télécharger le fichier (Document pdf 60Ko)

3. Immobilier - Logement

- Immobilier - construction - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Immobilier – maisons individuelles - janvier 2009 -  Télécharger le fichier
- Immobilier lexique - janvier 2009  - Télécharger le fichier
- Produits pour l'horticulture et l'entretien des jardins - octobre 1998 -  Télécharger le fichier

4. Services

- Emplois commerciaux - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Expositions, foires, salons et congrès - octobre 1998-  Télécharger le fichier
- Jeux d'argent - juin 2009 - Télécharger le fichier
- Offre de travail à domicile - juin 2004-  Télécharger le fichier
- Sciences occultes - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Services électroniques et télématiques à caractère érotiques - mai 2007 -  Télécharger le fichier
- Traitement de l'eau - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Publicité des produits financiers - janvier 2014 -  Télécharger le fichier

5. Divers

- Appel à la générosité publique - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Jeux promotionnels - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Jouets - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Livres - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Méthodes de jeux - octobre 1998-  Télécharger le fichier
- Objets de collection - octobre 1998 -  Télécharger le fichier
- Publication de manuscrits - octobre 1998 -  Télécharger le fichier

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FICHE DE DOCTRINE


- Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or - Télécharger le fichier
- Distribution et publicité télévisée -  Télécharger le fichier
- Bonus/Malus gouvernemental appliqué au secteur automobile - Télécharger le fichier